dans le Bas-Rhin (Alsace)
Mairie
(0 commentaires, 7 articles)
Cet utilisateur n'a pas partagé les informations de son profil
Articles par Mairie
Approbation de la modification n°3 du plan d’occupation des sols
14 décembre 2010
Par délibération en date du 17/11/2010
Le conseil municipal a décidé d’approuver la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le dossier du POS approuvé et modifié est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Maire :
J.M. GALEA
Approbation POS Modification 3.pdfDélibérations du 17 novembre 2010
14 décembre 2010
Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 17-11-2010
Délibérations du 1er juillet 2010
17 août 2010
Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 01-07-2010
Délibérations du 18 janvier 2010
6 mars 2010
Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 18-01-2010
Délibérations du 17 décembre 2009
7 janvier 2010
Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 17-12-2009
