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Enquête publique relative à la modification n° 3 du Plan d’occupation des sols

Par arrêté du 27/07/2010, le Maire de Hindisheim a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de modification N° 3 du plan d’occupation des sols.

A cet effet, Mme Danièle DIETRICH domiciliée à 67205 OBERHAUBERGEN 12, rue Erckmann-Chatrian, ayant pour profession Clerc d’avocat, a été désignée par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie du 27/08/2010 au 30/09/2010, aux jours et heures habituels d’ouverture, du lundi au vendredi de 8 h à 12 h et de 17 h à 18 h.

Mme le commissaire-enquêteur recevra personnellement en Mairie les :

Vendredi 27/08/2010 de 8 h à 11 h

Samedi 11/09/2010 de 9 h à 12 h

Jeudi 16/09/2010 de 16 h à 19 h

Mercredi 22/09/2010 de 9h à 12h

Jeudi 30/09/2010 de 15 h à 18 h

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de modification du POS pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en Mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur Mme Danièle DIETRICH à l’adresse suivante 12, rue Erckmann-Chatrian, 67205 OBERHAUSBERGEN.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en Mairie.

Le Maire, J.M. GALEA