dans le Bas-Rhin (Alsace)
Publications
Délibérations Conseil Municipal du 26 Janvier 2011
2 mars 2011
Compte Rendu des Délibérations du Conseil Municipal du 26 Janvier 2011
Délibérations-du-26-01-2011.pdfDélibérations du 15 décembre 2010
26 janvier 2011
Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 15-12-2010
Bulletin d’Informations Communales N°60
22 janvier 2011
Bulletin d’Informations Communales N°60 Décembre 2010
Approbation de la modification n°3 du plan d’occupation des sols
14 décembre 2010
Par délibération en date du 17/11/2010
Le conseil municipal a décidé d’approuver la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols (POS).
Le dossier du POS approuvé et modifié est à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures habituels d’ouverture.
Le Maire :
J.M. GALEA
Délibérations du 17 novembre 2010
14 décembre 2010
Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal du 17-11-2010
