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Procès verbal de l’assemblée générale de l’Association Foncière de Remembrement de HINDISHEIM du 26-05-2016

Procès verbal de l’assemblée générale de l’Association Foncière de Remembrement de HINDISHEIM du 26-05-2016
Ordre du jour :
1. Accueil – Mot du Président de l’Association Foncière de Remembrement de Hindisheim
2. Présentation de l’Association Foncière de Remembrement de Hindisheim
3. Modifications statutaires – Délibération et vote de l’Assemblée Générale
4. Divers

 
PV Association Foncière de Remembrement de HINDISHEIM du 26 05 2016

Avis d’enquête publique relative à la modification n°4 du Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg

Par arrêté en date du 29 avril 2016 le Président du Syndicat mixte pour le SCOTERS a défini les modalités d’organisation de l’enquête publique relative à la modification n°4 du Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg.
L’enquête publique se déroulera à compter du 30 mai 2016 jusqu’au 30 juin 2016 inclus.

Avis d’enquête publique relative à la modification n°4 du Schéma de cohérence territoriale de la région de Strasbourg

Acheter un timbre électronique pour un passeport

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Pour en savoir plus : Fiche descriptive – Achat de timbres fiscaux électroniques

Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM)

DICRIMDans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde, la commune de Hindisheim a élaboré en mars 2016 un Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (DICRIM). Ce document a pour objectif d’informer les habitants de la commune sur les risques majeurs naturels et technologiques, les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ainsi que les moyens d’alerte en cas de risque.
Il indique aussi les consignes de sécurité individuelles à respecter.

DICRIM HINDISHEIM 2016

Note : ce document est consultable au format papier en mairie

Association foncière de remembrement de Hindisheim

Les statuts sont constitués par l’ensemble des dispositions relatives aux modalités de fonctionnement interne de l’association. Ils comportent 22 articles consultable dans le document pdf ci-dessous.

Association foncière de remembrement de Hindisheim

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